Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi à Alger, le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics, lequel vise à conférer davantage de transparence en la matière, notamment à travers l’accélération de la numérisation et la promotion de la participation des start-up.
Lors d’une séance présidée par le président de la Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN), Lakhdar Salmi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Besma Azouar, M. Faid a affirmé que le projet de loi s’inscrivait dans le cadre « du plan global de réforme de la finance publique, consacré par la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, et visant à promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics et la présentation des comptes ».
Le projet de loi s’inscrit, selon le ministre, « en droite ligne avec le projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière, ainsi qu’avec la loi monétaire et bancaire ».
Le texte de loi a l’ambition d’assurer un meilleur encadrement des marchés publics, en prenant en considération les profonds changements dans la situation économique du pays, à travers la consolidation de la production et de l’outil national de production », notamment les start-up labélisées, les petites-entreprises ou les micro-entreprises.
Et d’ajouter que le projet de loi vient « pallier aux défaillances constatées lors de l’application des dispositions du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ».
De surcroît, le nouveau texte introduit le principe de conclusion des marchés publics par voie électronique, et prévoit une dématérialisation des procédures, a-t-il expliqué, indiquant que la numérisation en matière de marchés publics est à même de « conférer davantage de transparence dans un secteur sensible, mettre un terme au favoritisme et à la corruption, accélérer la cadence des procédures et de l’audit dans les opérations, tout en économisant le temps, l’effort et l’argent ».
Le portail électronique dédié aux marchés publics, lancé par le département des Finances en décembre 2021, se veut un espace pour l’ensemble des services contractants et des opérateurs économiques dans le domaine des marchés publics, et vise, selon le ministre, à « diffuser et à échanger des documents et des informations relatives aux marchés publics ainsi qu’à promouvoir des marchés publics par voie électronique ».
Un Conseil national des marchés publics
Pour lutter efficacement contre la corruption et sans préjudice des sanctions pénales et des mesures coercitives, le projet de loi prévoit « l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie destiné aux responsables et agents publics concernés par la conclusion, l’exécution et le contrôle des marchés publics ».
D’après les explications du ministre concernant le volet procédural des marchés publics, le texte de loi précise que l’appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d’offres ou à la procédure avec négociation. « La demande d’offres représente la règle générale et la procédure de négociation représente l’exception qui peut être sous forme de procédure avec négociation directe ou après consultation ».
Cette procédure vient subroger les dénominations actuelles, à savoir « le gré à gré simple » et « le gré à gré après consultation », a expliqué M. Faid.
Autre mesure prévue par le projet de loi, la création du Conseil national des marchés publics en tant qu’organisme d’arbitrage administratif indépendant, qui émet son avis sur les litiges nés à l’occasion de l’exécution des marchés publics avec les opérateurs étrangers à travers une commission pluridisciplinaire.
Placé auprès du ministre des Finances, le Conseil aura pour mission « de procéder à l’analyse approfondie des pratiques à l’origine des litiges, offrir la consultation, l’assistance et l’aide et examiner toute question liée aux marchés publics qui lui sera soumise par le ministre chargé des finances ».
Il propose en coordination avec les services compétents et émet son avis « sur tout projet de texte à caractère législatif ou réglementaire concernant les marchés publics et les autres contrats publics ».
Le Conseil se prononce dans le cadre du contrôle de la validité des procédures de conclusion et d’octroi des marchés à importance nationale, sur tout projet de cahier des charges, de marché public, d’avenant ou de recours le cas échéant.
APS
