L’Algérie a suspendu le 8, juin dernier le Traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec l’Espagne signé en 2002, suite au revirement du gouvernement espagnol, dirigé, par Pedro Sanchez, sur la question du Sahara Occidental, en annonçant son soutient au plan d’autonomie marocain pour ce territoire occupé.
Le même jour, l’Association des banques et des établissements financiers (Abef) a notifié aux aux banques et établissements financiers, le gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services, de et vers l’Espagne, et ce, à compter du jeudi 09 juin 2022.
Le 23 juin, dans une correspondance, la direction régionale des douanes d’Alger-Port, a fait part au directeur général des Douanes, « des difficultés rencontrées quant à l’interprétation et l’application de la décision du ministère des Finances, se rapportant à la décision de suspension immédiate du traité d’amitié et de coopération avec l’Espagne ».
La réponse de l’Abef est intervenue un mois plus tard. Dans un nouvelle datée du 23 juillet, l’association professionnelle a informé que les mesures de gel des opérations de commerce extérieur avec l’Espagne, ne concernent pas « les opérations d’importation ou d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, domiciliées avant le 09 juin 2022 et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date. »
Elles ne sont pas également concernées « les marchandises, en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, expédiées avant le 09 juin 2022, domiciliées ou non, le titre de transport faisant foi. » « Il reste entendu que ces marchandises doivent répondre aux exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur », a conclu la même note.
Les mesures de gel levées
Moins de deux mois après, l’Algérie a décidé de lever les mesures de gel du commerce extérieur avec l’Espagne.
En effet, ce jeudi 28 juillet, l’Abef a émis une nouvelle note relative aux mesures de gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services, de et vers l’Espagne.
Dans la note, il est annoncé que ces mesures de gel ne sont plus de mise. « Additivement à notre envoi cité en référence, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’à l’issue de l’opération d’évaluation du dispositif objet de la présente, en concertation avec les acteurs concernés du commerce extérieur, les mesures conservatoires cités en objet ne sont plus de mise », lit-on dans le document de l’Abef.
Et de préciser : « Néanmoins, il demeure entendu que la domiciliation bancaire des opérations de commerce extérieur doit observer les dispositions et exigences prévues par la législation et réglementation en vigueur. »
