Le Décret exécutif portant insitution du pass vaccinal a été publié au journal officiel °99 du 28 décembre 2021.
Selon le texte signé par le le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane : « Le présent décret a pour objet d’instituer un pass vaccinal dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre toutrisque de propagation du Coronavirus. »
« Le pass vaccinal est un document justifiant de la vaccination complète contre le Coronavirus (COVID-19) », indique le Décret, précisant qu' »il est entendu par vaccination complète l’administration d’une (1) ou de deux (2) doses de vaccin, au moins, selon le type de vaccin. »
« Le pass vaccinal est délivré par l’autorité sanitaire habilitée », selon la même source, qui ajoute que « le modèle et les caractéristiques du pass vaccinal sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Selon le même Décret : « Le pass vaccinal concerne toute personne âgée de dix-huit (18) ans et plus. » « La condition d’âge peut être révisée sur proposition de l’autorité sanitaire habilitée, après avis du conseil scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) », lit-on dans le texte.
« La présentation du pass vaccinal est exigée par les services de contrôle sanitaire aux frontières pour l’entrée et la sortie du territoire national », indique le texte, qui ajoute que « la présentation du pass vaccinal est exigée pour l’accès aux espaces, lieux et édifices affectés à usage collectif ou accueillant du public où se déroulent les cérémonies, fêtes et manifestations d’ordre culturel, sportif ou festif. »
Il s’agit : des stades et lieux de déroulement des manifestations et compétitions sportives ; des salles de sport, infrastructures sportives et piscines ; des espaces et lieux accueillant les rencontres, séminaires et conférences ; des salles de cinéma, théâtres, musées et espaces et lieux de spectacles ; des espaces et lieux de célébration de cérémonies et évènements à caractère national et local ; des salles, salons et foires d’exposition ; des salles des fêtes ; des hammams.
La même source indique que la liste des espaces, lieux et édifices cités ci-dessus, peut être révisée en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique.
Les responsables et gestionnaires des espaces, lieux et édifices ainsi que les organisateurs des manifestations et évènements, cités ci-dessus, « sont tenus d’en assurer le contrôle de l’accès et d’exiger la présentation du pass vaccinal, par tous moyens, y compris en faisant appel à la force publique », selon le même Décret.
« Le pass vaccinal ne dispense pas de l’application des protocoles sanitaires et du respect des gestes barrières, à savoir le port obligatoire du masque de protection, les mesures d’hygiène et la distanciation physique », dispose le même texre.
