Le Directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, Khaled Bouchlaghem, a indiqué, ce jeudi, que près de 8000 opérateurs économiques se sont conformés aux nouvelles conditions d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
S’exprimant sur les ondes de la chaîne 1, M. Bouchlaghem a rappelé que le ministère du Commerce avait invité l’ensemble des opérateurs économiques à se conformer aux dispositions du Décret exécutif n 21-94 du 09 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état et ce, avant le 31 octobre 2021, délais de rigueur. Selon lui, les opérateurs économiques qui ne se conforment pas à ces nouvelles conditions, leurs registres de commerce seront « annulés ».
Environ 15.000 opérateurs économiques activant dans le domaine des importations destinées à la revente en l’état ont été recensés en 2020, a-t-il indiqué, précisant que jusqu’au mois d’octobre courant, près de 8000 opérateurs économiques se sont conformés aux nouvelles conditions.
Pour les opérateurs qui ne sont pas conformés à la nouvelle réglementation, M. Bouchlaghem a indiqué qu’une durée de près d’une année leur avait été accordée pour s’y adapter. Les opérateurs, qui se voient dans l’incapacité de se conformer aux nouvelles conditions, peuvent changer d’activité dans leurs registres de commerce et s’orienter vers les services ou la production, a-t-il dit.
« L’objectif par le nouveau décret, c’est la professionnalisation de l’opérateur économique. Ce n’est pas possible d’importer des produits alimentaires et des produits industriels avec un seul registre de commerce », a-t-il indiqué, en ajoutant qu' »il n’y aura pas de pénurie sur le marché national », parce que la majorité des opérateurs activant dans ce domaine se sont conformés à la nouvelle réglementation.
Selon le Directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, aucune modification en sera apportée au délai fixé pour la fin du mois en cours. Il a invité les opérateurs qui ne se sont pas conformés aux nouvelles conditions, de se rapprocher des directions du Commerce pour régler leur situation.
Le décret exécutif en question avait été publié au journal officiel n°20 de mars dernier. A travers ce décret, de nouvelles modalités ont été fixées pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Le texte dispose notamment : « Les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce ».
Les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire au cahier des charges fixant les conditions et engagements des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Le certificat de respect des conditions n’est délivré qu’après souscription au cahier des charges, selon le même texte.
Fin août dernier, une note de l’Association des banques et établissements financiers (Abef) avait fait état de la suspension des domiciliation bancaires pour les importations destinées à la revente en l’état à parti du 31 ocotbre. La décision a été notifiée à toutes les banques et tous les établissements financiers de la place.
