Adoptée en novembre 2019 et publiée au journal officiel de janvier 2020, la nouvelle loi sur les hydrocarbures n’est toujours pas entrée en application. La raison est que les textes d’application ne sont toujours pas finalisés.
En effet, le ministre de l’Energie, Abdelmadjid Attar, vient d’annoncer une nouvelle date (le 1er trimestre 2021) pour la finalisation de ces textes d’application de la nouvelle loi qui vise à assouplir et simplifier le régime juridique et fiscal du secteur des hydrocarbures, pour attirer à nouveau des investisseurs étrangers.
Pour rappel, M. Attar avait annoncé, en août de l’année passée, que 43 textes d’application relatifs à la nouvelle loi sur les hydrocarbures, adoptée en 2019, doivent voir le jour avant la fin de l’année (2020, ndlr). « Nous espérons terminer bientôt avec une quinzaine de textes qu’on va envoyer au secrétariat général du gouvernement. Une autre quinzaine sera prête vers le mois d’octobre et le reste d’ici à la fin de l’année », avait-il indiqué à l’émission LSA Direct du quotidien Le Soir d’Algérie.
Les 43 textes d’application seront prêts lors du 1er trimestre 2021
S’exprimant en marge du sixième conclave du comité d’experts chargé de rédiger ces textes à Oran, le ministre a indiqué que les 43 textes d’application de la nouvelle loi des hydrocarbures seront prêts le 1er trimestre 2021.
« L’élaboration de 32 textes d’application sur les 43 concernant la nouvelle loi des hydrocarbures (19/13) est terminée », a indiqué le ministre , prévoyant la finalisation de tous les textes, le 1er trimestre 2021, rapporte ce jeudi l’agence officielle APS.
M. Attar a précisé dans ce contexte que ces textes se composent de 38 textes d’application et de 5 dossiers concernant la définition de la nature des contrats en relation avec le partenariat, précisant que les 32 textes d’application finalisés ont été déposés au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement et que le Conseil du Gouvernement qui se réunit chaque mercredi, examine et adopte deux textes à chaque réunion.
Le ministre a mis en exergue le temps record (six mois) au cours duquel ces textes ont été élaborés, saluant les efforts entrepris par les membres dudit comité composé de Directeurs et techniciens de différents services du ministère et de ses différentes agences, en plus du groupe Sonatrach et de la société Naftal.
« Cette loi offre l’occasion de relancer le partenariat »
Evoquant les caractéristiques de la nouvelle loi des hydrocarbures, le ministre a indiqué que celle-ci était différente des lois précédentes notamment en ce qui concerne la facilitation du partenariat, l’attrait des investissements et le renforcement de l’exploration pour augmenter les capacités de production et des réserves, regrettant « certaines pratiques bureaucratiques qui avaient tout retardé et freiné ».
« Cette loi offre l’occasion de relancer le partenariat à travers un climat d’investissement attractif et une fiscalité réduite », a-t-il ajouté, indiquant que « l’exploration de nouveaux puits exige d’importants nouveaux investissements que Sonatrach ne peut réaliser à elle seule ».
« Le développement du partenariat et de l’investissement est à même d’augmenter les capacités de production et des réserves, vu que l’Algérie consomme plus de 50% de sa production de gaz et de produits pétrochimiques », a encore déclaré le Ministre, annonçant que « l’Algérie lancera une campagne de promotion des avantages de cette nouvelle loi dès la finalisation des textes d’application si la situation épidémiologique (Covid-19) s’améliore ».
Sonatrach fera également des offres de partenariat à propos de 14 ou 15 projets concernant le développement des petits puits qui sont au nombre d’une centaine, et qui sont pour la plupart des puits de gaz, a indiqué M. Attar, soulignant que cette tendance vise à assurer la sécurité énergétique du pays.
Le comité d’experts poursuivra ses travaux, ouverts mercredi soir par le ministre de l’Energie et qui dureront quatre jours.
