Tag: textes d'application
Banques-Finances
Les textes d’application de la loi des finance 2025 au menu d’une réunion de coordination
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présidé samedi une réunion de coordination réunissant les directeurs généraux du secteur ainsi que des responsables de...
National
Loi sur l’octroi du foncier économique : publication de cinq textes d’application au Journal officiel
Cinq (05) décrets exécutifs, s'inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d'application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant...
énergie
Loi sur les hydrocarbures : Encore trois textes d’application à finaliser
Un point de situation concernant l’élaboration des textes d’application de la loi régissant les hydrocarbures a été présenté au cours d'une réunion tenue jeudi...
énergie
Loi sur les hydrocarbures : 95% des textes d’application finalisés (Arkab)
Le ministre de l'Energie et des Mines, Mohamed Arkab, a annoncé, dimanche à Alger, la finalisation de 95% des textes d’application de la loi...
énergie
Ce qui retarde l’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures
Adoptée en novembre 2019 et publiée au journal officiel de janvier 2020, la nouvelle loi sur les hydrocarbures n'est toujours pas entrée en application....
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