La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie mardi pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire de deux (2) députés introduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué un communiqué de cette instance législative repris par l’agence officielle APS.
A noter que les deux députés visés par cette demande de levée de l’immunité parlementaire introduite jeudi dernier sont : l’ancien ministre Abdelkader Ouali et le président du RCD Mohcine Belabbas.
Le communiqué a précisé que la réunion a été présidée par le président de la commission, Abdelhamid Si Afif, qui a rappelé la procédure de levée de l’immunité parlementaire prévue par la loi, insistant sur le « nécessaire respect des formes légales prévues en la matière ».
Les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés se sont penchés sur « les mesures législatives et réglementaires y afférentes conformément à l’article 72 du Règlement intérieur de l’APN », a souligné le communiqué, ajoutant que « la commission a décidé d’entendre les deux députés concernés mercredi ».
