Tag: Levée de l'immunité parlementaire
National
Levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur et un député
La Cour constitutionnelle a déclaré la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur (membre du Conseil de la nation) et d’un député (de l'Assemblée populaire...
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Examen de la demande de levée de l’immunité à Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mardi pour examiner la demande de levée...
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Les procédures de levée de l’immunité de deux sénateurs entamées
La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de...
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Le député Baha Eddine Tliba refuse de renoncer à son immunité parlementaire
Le député FLN de la wilaya d'Annaba, Baha Eddine Tliba, a refusé, ce mercredi 18 septembre 2019, de renoncer à son immunité parlementaire.
Après son...
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