Un pole pénal économique et financier a été créé pour lutter contre la corruption en Algérie. Le poôe pénal spécialisé est rattaché à la Cour d’Alger, selon l’ordonnance présidentielle modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, publiée au Journal officiel n°51.
« Il est institué, auprès du tribunal siégeant au chef-lieu de la Cour d’Alger, un pôle pénal national spécialisé, pour la lutte contre les infractions économiques et financières », selon l’article 211 bis de l’ordonnance.
L’article 211 bis 1 stipule que « le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, le juge d’instruction et le président dudit pôle exercent leurs attributions sur toute l’étendue du territoire national ».
« Le pôle pénal économique et financier, est chargé de la recherche, l’investigation, la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions économiques et financières de grande complexité et les infractions qui leur sont connexes », explique-t-on dans l’article 211 bis 3.
Le même article précise : « On entend par infraction économique et financière de grande complexité, au sens de la présente loi, l’infraction qui en raison, de la multiplicité des auteurs, des co-auteurs, des victimes, de l’étendue géographique de son lieu d’exécution, de l’étendue de ses conséquences ou des dommages qui en résultent ou de son caractère organisé ou transnational ou du recours aux technologies de l’information et de la communication pour son exécution, requiert l’utilisation des techniques d’enquête spéciales, d’expertise spécialisée ou le recours à la coopération judiciaire internationale ».
« Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier exerce ses attributions sous l’autorité hiérarchique du procureur général près la Cour d’Alger et assure les attributions du ministère public dans les affaires relevant de sa compétence », précise l’article 211 bis 4, et l’article 211 bis 5 stipule que « le juge d’instruction et le président du pôle pénal économique et financier relèvent administrativement de l’autorité du président de la Cour d’Alger ».
Selon l’article 211 bis 6 : « Les procureurs de la République près les juridictions territorialement compétentes (…) transmettent immédiatement, par tout moyen, des copies des rapports d’information et des procédures d’enquêtes accomplis par la police judiciaire, relatifs à l’une des infractions » objet de la compétence de la nouvelle structure « au procureur de la République près le pôle pénal économique et financier ».
« S’il estime que l’infraction relève de sa compétence, le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, après avis du procureur général près la Cour d’Alger, revendique le dossier de la procédure », précise-t-on dans l’article 211 bis 7.
