Des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont émis, mercredi, lors du débat du projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020, des réserves quant à l’approche fiscale adoptée face au recul des recettes pétrolières du pays.
Lors d’une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, en présence de membres du Gouvernement, plusieurs députés ont estimé que toute augmentation des taxes ou impôts dans le but de couvrir le recul des recettes pétrolières serait inappropriée en cette conjoncture marquée par la stagnation que connaissent plusieurs secteurs économiques.
A cet effet, le député Youcef Mahi (RND) a indiqué que le PLFC a reproduit les mêmes méthodes utilisées auparavant face aux crises, affirmant que le recours à l’augmentation des impôts et la baisse des dépenses « a déjà montré ses limites ».
Les mesures consistant à augmenter le Salaire nationale minimum garanti (SNMG) et à annuler l’impôt sur le revenu global (IRG), mentionnées dans ledit projet, ne seraient pas suffisantes face à la cherté de la vie, encore moins avec l’augmentation de la taxe sur le carburant, a-t-ajouté.
Mahi a également mis en garde contre l’impact de la baisse du budget de fonctionnement sur la performance des entreprises et des programmes de recrutement, notamment en ce qui concerne le règlement des contrats de pré-emploi.
Le député Mohammed Amine Hariz (FLN) a quant à lui estimé qu’à travers ce projet, le Gouvernement ne fera qu’orienter la pression subie en matière de gestion budgétaire vers le peuple, au moment où plusieurs catégories sociales et professionnelles souffrent des retombées de la pandémie de Covid-19 qui a profondément impacté l’économie.
Il aurait fallu, selon le même député, redynamiser les investissements et les encourager en éliminant la bureaucratie.
Qualifiant, pour sa part, texte de loi de « Code de sanctions financières », le député Abderrahmane Yahia (RND), estime que le Gouvernement a privilégié « la facilité et le traitement simple » d’une crise, au lieu de trouver de vraies solutions.
Relevant que le PLFC contient la révision de plusieurs dispositions approuvées, des mois auparavant, au titre de la Loi de finances initiale de 2020, le député estime que ceci, porte atteinte au « principe de sécurité juridique indispensable à la relance de la croissance».
Parmi ces dispositions, la révision du montant en devises soumis à la déclaration douanière, de 5.000 euros, comme mentionné dans la Loi de finances initiale, à 1.000 euros, ce qui est, selon le député, Samir Chaabna (Front El-Moustakbal), « une atteinte à la crédibilité du pouvoir législatif », affirmant que la mesure avait pour objectifs, d’augmenter essentiellement les transferts des immigrés.
Un avis partagé par le député Ali Merabet (FLN) qui estime que « l’adoption de législations, puis leur annulation au sein d’une même instance témoigne d’un traitement inhabituel du Gouvernement avec le Parlement ».
Abondant dans le même sens, le député Slimane Saadaoui (FLN) estime que le Gouvernement monopolise toujours les décisions de souveraineté sans y impliquer les députés.
Rejetant les augmentations fiscales contenues dans le projet de loi, en tête desquelles la taxe sur le carburant, M. Saadaoui a appelé à chercher d’autres alternatives pour couvrir le recul des recettes, dont l’élaboration de la carte d’indigent, à même de se diriger vers des subventions ciblées.
Concernant les solutions alternatives, le député Mhamed Hadji (RND) a insisté sur l’impératif de drainer les fonds circulant dans le marché parallèle et les orienter vers les banques, encourager le tourisme local, soutenir les investissements productifs et accompagner les agriculteurs à travers l’organisation des chaines de production et la subvention de l’électricité rurale et la régularisation des actes de propriété.
De son côté, la député Fatiha Terai (FLN) a mis l’accent sur l’amélioration de la gestion fiscale dans le recouvrement et ce à travers l’accélération de la numérisation des données, la modernisation des outils de gestion et la révision de la relation avec les contribuables.
S’interrogeant sur l’absence des exonérations fiscales en faveur des professionnels et des entreprises lésés suite à la propagation de la pandémie, le député Abderrezak Terbech (FLN) a souligné la nécessité de prendre des mesures à même de garantir le retour à l’activité en évitant la fermeture des commerces.
Dans ce contexte, le député Lakhder Ben Otman (RND) a appelé à la mise en place d’un plan de sauvetage des entreprises nationales qui « souffrent en silence et attendent l’aide de l’Etat pour éviter la faillite et le licenciement des travailleurs.
Les députés ont également mis en avant l’importance de « l’assainissement de la gestion locale », la prise de mesures pour le traitement de l’affaire des projets « Ansej », l’encouragement de l’agriculture sahraouie, l’ouverture d’un débat national sur les transferts sociaux et d’un atelier national sur la politique des salaires, outre la réduction de 50% de la taxe sur l’activité professionnelle au niveau de l’ensemble des wilayas du Sud.
Plusieurs députés ont appelé à accélérer le rapatriement des algériens bloqués à l’étranger.
Le PLFC sera soumis au vote dimanche prochain.
