La Direction générale des impôts (DGI) a détaillé, le samedi 16 mai, les mesures prises en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire provoquée par la pandémie du coronavirus.
« Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de mesures de facilitations retenues par les pouvoirs publics à l’effet d’appuyer les opérateurs économiques dont l’activité est impactée par la crise sanitaire actuelle », lit-on dans un communiqué de la DGI publié sur son site Internet.
Ainsi, la DGI a porté à leur connaissance que l’administration fiscale a arrêté les mesures ci après:
1- Report des déclarations fiscales :
Déclaration mensuelle série G n°50: (Contribuables relevant du régime du réel et les professions libérales)
Il a été décidé la prorogation du délai de souscription de la déclaration mensuelle série G n°50 des mois de février, mars, avril et mai et de paiement des droits et taxes y afférents,
jusqu’au dimanche 21 juin 2020.
Par conséquent, les contribuables devront souscrire, au plus tard à la date sus indiquée, les déclarations des mois de février-mars-avril et mai et de s’acquitter des droits correspondants.
Toutefois, s’agissant des contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), ces derniers continueront à télé-déclarer et télé-payer les impôts et taxes dus dans les délais requis.
Déclaration trimestrielle série G n°50 ter: (Contribuables relevant de l’IFU déclaration et payement de l’IRG/salaires du premier trimestre 2020)
Le délai de déclaration et de paiement de la déclaration trimestrielle série G n° 50 ter (IRG/salaires janvier- février-mars) est également prorogé jusqu’au dimanche 21 juin 2020.
2- Reconduction de la Prorogation du délai de paiement du premier acompte provisionnel IRG/IBS :
Le délai de paiement du 1er acompte provisionnel IRG/IBS est prorogé jusqu’au dimanche 21 juin 2020.
3- Délai d’acquittement de la vignette automobile :
Il est rappelé que le délai d’acquittement de la vignette automobile au titre de l’année 2020 est reporté jusqu’au mardi 30 juin 2020.
« Les contribuables, désireux de souscrire leurs déclarations fiscales et de s’acquitter des droits y afférents avant l’expiration de l’échéance fixée ci-dessus, peuvent s’adresser aux services fiscaux dont ils relèvent qui demeurent opérationnels pour prendre en charge leurs
déclarations et le paiement des droits dus ainsi que leurs demandes et sollicitation nécessaires à l’exercice de leurs activités », conclut le communiqué de la DGI.
