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Le décret exécutif portant institution d’une prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) a été publié jeudi au journal officiel N°26.
Selon l’article 2 du décret signé par le premier ministre, Abdelaziz Djerad, la prime est « servie mensuellement aux personnels exerçant des activités d’hygiène, d’assainissement et de désinfection, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). La prime est fixée à un montant forfaitaire de cinq mille (5.000) dinars ».
« Le paiement de la prime exceptionnelle est effectué sur la base des états nominatifs établis, selon le cas, par les walis, les présidents des assemblées populaires communales ou les responsables des établissements publics concernés », précise l’article 3 du texte.
L’article 4 du décret souligne que « la prime exceptionnelle n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale ».
« Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er mars 2020, et demeurent applicables jusqu’à la déclaration de la fin des mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) », précise l’article 5 du même texte.
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