Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus, le ministère de la justice a décidé de prolonger les mesures de limitation des activités dans le secteur jusqu’au 15 avril prochain, selon une note interne adressée par le ministre Belkacem Zeghmati aux différents établissements de son département.
« Le ministère de la justice prolonge l’arrêt de tous les procès et tout travail au niveau des tribunaux sauf les procès en appel ou procès des détenus, jusqu’au 15 avril prochain », rapporte le comité national pour la libération des détenus (CNLD).
« Ces décisions rentrent dans les mesures de prévention contre la propagation du virus Corona », précise la même source.
Le CNLD souligne que « toutes les personnes qui ont des procès alors qu’ils sont en liberté sont informées que leurs procès sont renvoyés à une date ultérieure, sauf les personnes en détention provisoire. »
https://www.facebook.com/112249520145188/posts/225613608808778/
Le 16 mars, le ministère de la justice a pris plusieurs mesures en limitant l’activité judiciaire du 17 au 31 mars, et ce dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie du covud-19.
