Le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mises au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, a atteint plus de 1,045 milliard de dinars sur la période allant du 27 mai au 5 juin 2016, selon ce département.
Durant cette dizaine de jours ayant précédé le Ramadhan, 478 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées, soit 11,45% du total des principales infractions enregistrées suite à des opération de contrôle des pratiques commerciales, selon le bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes.
Les services concernés ont aussi relevé 2.162 infractions pour défaut de publication des prix (51,82% du nombre total des infractions), 403 pour oppositions au contrôle (9,65%), 377 pour défaut de registre de commerce (9,03%), 89 pour la pratique de prix illicites (2,13%) ainsi que 51 infractions pour défaut de modification du registre du commerce (1,22%).
Pour ce qui concerne le contrôle de la qualité et la répression, il a été constaté, sur la même période, 2.759 infractions aux règles de la qualité.
Ce qui s’est traduit par l’établissement de 2.611 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 99 locaux commerciaux.
Les interventions effectuées ont permis la saisie de 70,66 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation d’une valeur de 10,83 millions de DA.
Il a été relevé 1.194 infractions pour défaut d’hygiène (43,3%), 318 pour détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (11,53%), 201 pour absence d’autocontrôle (7,3%), 220 pour défauts d’étiquetage (8%) et 153 infractions pour détention et mise en vente de produits non conformes (5,55%).
Pour rappel, en 2015, le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 mds DA, en hausse de près de 10% par rapport à 2014.
Entre 2010 et 2015, les services du ministère du Commerce avaient décelé des transactions commerciales non facturées pour une valeur de plus de 270 mds DA.
