Les concessionnaires ont été invités à diviser par deux leurs importations de véhicules en 2016, selon le site Autoalgerie.com qui s’est procuré une copie d’un courrier de la secrétaire générale du ministère de l’Industrie destiné aux différents acteurs du secteur.
Dans cette lettre, le ministère de l’Industrie notifie qu’un concessionnaire « remplissant les conditions conformes à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation sur la base des 50% de la moyenne des flux courants de ses importations des années précédentes ».
La notification précise que les demandes de licence d’importation et le quota appliqué devront être « corrélés au respect du cahier de charge [de l’entreprise] ainsi qu[‘à] sa situation fiscale », sans plus de précision. Le ministre de tutelle, Abdesselem Bouchouareb, avait déjà expliqué mardi prendre « en considération non seulement les ventes opérées par les concessionnaires au cours des deux dernières années, mais aussi les déclarations fiscales et des bénéfices, sachant que certains concessionnaires déclarent des bilans déficitaires alors qu’ils réalisent des chiffres d’affaires ‘importants' ».
Autre élément apporté par ce courrier : la rétroactivité de ce quota. « Les livraisons de véhicules effectuées à partir du 1er janvier 2016 sont automatiquement déduites des quantités autorisées par les quotas de 2016 », stipule le document. Aucune mention n’est précisée pour les véhicules achetés en 2015 mais livrés en 2016, selon le site spécialisé.
Mais Abdesselem Bouchouareb avait spécifié que « le calcul des quotas pour les véhicules sur l’année 2016 se fait à partir du 1er janvier en cours » et précisé que « tout véhicule importé en janvier 2016 ne rentre pas dans le quota ».
Les concessionnaires devraient recevoir plus de détails et d’ « éclaircissements relatifs à la mise en oeuvre du dispositif des licences » lors d’une future réunion avec le ministère qui n’est pas encore programmée.
