Tag: tribunaux de commerce spécialisés
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Algérie : la compétence territoriale des 25 tribunaux de commerce spécialisés fixée par décret
Un décret exécutif relatif aux tribunaux de commerce spécialisés en Algérie a été publié dans le Journal officiel n° 27. Il s'agit décret exécutif...
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Ouverture du 1er séminaire sur « Les tribunaux de commerce spécialisés »
Le 1er séminaire sur "Les tribunaux de commerce spécialisés, pratiques et aspirations", s'est ouvert, jeudi à Alger, sous la supervision du ministre de la...
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Début de l’installation de 12 tribunaux de commerce spécialisés à travers le pays
Les présidents des Cours de justice à travers le territoire national procéderont, à partir de lundi, à l'installation des tribunaux de commerce spécialisés créés...
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Président Tebboune : Accélérer l’installation des tribunaux de commerce spécialisés
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a présidé, ce dimanche au siège du de la...
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