AccueilTagsRenseignement contraignant

Tag: renseignement contraignant

Actualité

Classement tarifaire et origine des marchandises : De nouvelles procédures douanières dès mars prochain

Une nouvelle procédure douanière, appelée le "renseignement contraignant", permettant aux opérateurs économiques de se renseigner sur le classement tarifaire et sur l'origine de leurs...

Derniers articles