Le nouveau règlement intérieur des établissements d’éducation et d’enseignement introduit plusieurs dispositions concernant la vie scolaire, l’usage des outils numériques et la prévention de la consommation de drogues et de psychotropes.
Le texte encadre notamment l’utilisation des téléphones portables (smartphones) et des équipements permettant de prendre des photos ou d’effectuer des enregistrements dans les établissements scolaires. Il prévoit également des procédures spécifiques en cas de suspicion de consommation de stupéfiants.
Téléphones portables : des restrictions dans les établissements
Selon l’article 43 du règlement intérieur, dont le contenu a été publié jeudi 10 septembre par le journal Ennahar, les élèves ne sont pas autorisés à introduire ou à utiliser leurs téléphones portables personnels, appareils de communication intelligents ainsi que les équipements de photographie et d’enregistrement dans les salles de classe et les espaces pédagogiques.
Une exception est toutefois prévue lorsque leur utilisation répond à un besoin pédagogique. Dans ce cas, les moyens de communication et les technologies de l’information et de la communication ne peuvent être utilisés qu’après l’obtention d’une autorisation écrite de la direction de l’établissement.
En cas de non-respect de cette règle, l’appareil peut être temporairement confisqué. Le règlement prévoit également la convocation du parent ou du tuteur légal de l’élève concerné.
Photos et enregistrements soumis à autorisation
L’article 44 encadre également la prise de photos et les enregistrements réalisés au sein des établissements.
Il interdit de photographier, d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo ou encore de diffuser sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques personnelles des images concernant les élèves, les enseignants, les personnels ou les espaces de l’établissement sans autorisation écrite officielle du directeur de l’éducation.
Cette disposition vise notamment à encadrer la diffusion de contenus liés à la vie scolaire et à préserver la vie privée des membres de la communauté éducative, ainsi que les règles relatives au secret professionnel.
Des analyses en cas de suspicion de consommation
Le règlement consacre par ailleurs plusieurs dispositions à la détection de la consommation de drogues et de psychotropes.
L’article 36 prévoit que les élèves des établissements d’éducation et d’enseignement, à l’exception de ceux du primaire, peuvent être soumis à des analyses de dépistage, sauf lorsque l’intérêt supérieur de l’élève justifie une autre mesure.
Les examens doivent être réalisés dans le cadre des procédures prévues par la réglementation en vigueur.
L’article 37 précise que le directeur de l’établissement peut demander la réalisation de ces analyses par les médecins des unités de dépistage et de suivi, conformément au décret exécutif n° 26-77 du 14 janvier 2026.
Parmi les situations pouvant conduire à un dépistage figurent notamment des changements de comportement ou un comportement agressif envers des camarades, des enseignants ou des membres de l’administration. Une suspicion raisonnable de consommation, fondée sur les observations des enseignants, du personnel administratif ou des médecins lors des examens médicaux périodiques, peut également justifier cette démarche.
L’accord du parent requis pour les mineurs
Pour les élèves mineurs, l’article 38 prévoit que le directeur convoque le parent ou le tuteur légal afin d’examiner la situation et de déterminer les mesures appropriées.
La réalisation de l’analyse est subordonnée à l’accord écrit et explicite du parent ou du tuteur.
En cas de refus, le directeur peut saisir le juge des mineurs territorialement compétent, directement ou par l’intermédiaire de la direction de l’éducation. Le représentant légal doit également être informé de cette démarche.
Pour les élèves ayant atteint l’âge de la majorité civile, leur propre consentement est requis. Celui-ci doit être recueilli en présence du parent ou du tuteur légal.
Si l’élève majeur refuse de donner son accord dans les délais prévus, le règlement intérieur prévoit sa comparution devant le conseil de discipline.
Que se passe-t-il en cas de résultat positif ?
Lorsque les analyses confirment une consommation de drogues ou de psychotropes, l’article 39 prévoit l’information du parent ou du tuteur légal lorsque l’élève est mineur. L’élève majeur est, pour sa part, directement informé du résultat.
L’article 40 renvoie ensuite aux mesures thérapeutiques prévues par la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Tabac, cigarettes électroniques et boissons énergisantes interdits
Le règlement intérieur interdit par ailleurs aux élèves de détenir, consommer ou promouvoir, au sein de l’établissement scolaire, les différents produits du tabac, les cigarettes électroniques, les drogues et les substances psychotropes. La consommation et la promotion de boissons énergisantes y sont également interdites.
Le texte interdit enfin aux élèves de promouvoir ou de participer à des défis numériques considérés comme dangereux.
