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Tag: nouvelles conditions

Frais de missions à l’étranger : La Banque d’Algérie fixe de nouvelles conditions

La Banque d'Algérie a émis une nouvelle Instruction relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger. Selon la nouvelle...

Start-up et incubateurs : nouvelles conditions d’octroi des avantages fiscaux

Un décret exécutif publié au Journal officiel n° 60 apporte des modifications aux avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label "start-up" ou du...

Construction automobile : les nouvelles conditions fixées

Les conditions et modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules en Algérie ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel...

Régimes de licence d’importation : de nouvelles conditions fixées

Les nouvelles conditions et modalités d'application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises viennent d'être fixées en vertu du décret...

Dédouanement des chaînes de production rénovées : de nouvelles conditions seront fixées

Les conditions d'octroi des autorisations de dédouanement des chaîne et équipements de production rénovés seront revues. Autrement dit, de nouvelles conditions seront fixées. En effet,...

Les nouvelles conditions pour la régularisation des constructions non conformes examinées

Les nouvelles conditions pour la régularisation des constructions achevés ou en cours d’achèvement, non conformes au permis de construire délivré, ont été examinées, ce...

Utilisation et distribution du GPL comme carburant : de nouvelles conditions fixées

Le Gouvernement a fixé de nouvelles conditions concernant l'utilisation et la distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles. En...

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