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Tag: justice

Le Conseil d’Etat rejette l’action judiciaire de Mohcine Belabbas contre Zeghmati

La cinquième chambre près le Conseil d’Etat a rejeté, ce jeudi 18 février 2021, l’action judiciaire engagée par le président du Rassemblement pour la...

Cour d’Alger : 10 ans de prison requis contre Anis Rahmani

Le Procureur général près la Cour d'Alger a requis lundi une peine de dix (10) ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000...

Cour de Tipasa : Confirmation des peines prononcées contre Zoukh

La Cour de Tipasa a confirmé dimanche en appel les jugements rendus en première instance condamnant à des peines de deux fois 4 ans...

Bordj Bou Arreridj : Brahim Laalami condamné à deux ans de prison ferme

L'activiste Laalami Chems Eddine dit Brahim, a été condamné, ce lundi 15 février 2021, à deux ans de prison ferme et une amende de...

Affaire des bracelets électroniques : Ouverture d’une enquête judiciaire au tribunal de Sidi M’hamed

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, s'est exprimé, ce jeudi à Alger,  sur l'affaire de l'acquisition des bracelets électroniques (surveillance...

Procès en appel de l’ex-wali d’Alger Zoukh : Verdicts le 15 février

La cour de justice de Tipasa rendra le 15 févier en cours, les verdicts concernant l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, condamné en première instance dans...

Affaire Walid Nekkiche : Le parquet général ordonne l’ouverture d’une enquête préliminaire

Le parquet général près la Cour d'Alger a ordonné dimanche au procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais d'instruire une...

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