Tag: justice
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Sunny Hill Energy envisage de poursuivre Sonatrach en justice
La compagnie nationale pétrolière et gazière Sonatrach risque d’être poursuivie en justice pour « annulation illégale » d’un contrat sans compensation d’un partenaire étranger,...
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Affaire du mineur de 15 ans : Cinq activistes placés sous mandat de dépôt
Le tribunal de Sidi Mhamed à Alger a placé, ce jeudi 8 avril 2021, cinq (5) activistes du Hirak arrêtés dans le cadre de...
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Zeghmati : « la Cour suprême confrontée à un nombre élevé de pourvois en cassation »
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mercredi à Koléa (Tipasa) que la Cour suprême était confrontée à un...
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Corruption : Un cadre de l’OAIC placé en détention provisoire
Le juge d'instruction au pôle pénal spécialisé dans la lutte contre le crime financier et économique près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a...
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Son pourvoi en cassation accepté : Khaled Drareni sera rejugé
La Cour Suprême a accepté, ce jeudi 25 mars 2021, le pourvoi en cassation introduit par le journaliste Khaled Drareni, indique le Comité national...
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Le Président Tebboune reçoit la ministre suisse de la Justice et de la Police
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a reçu, mercredi au siège de la présidence de la République, la ministre suisse de la Justice...
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L’ancien wali de Blida Mustapha Layadhi condamné à 4 ans de prison ferme
Le tribunal correctionnel près le Pôle pénal économique et financier de Sidi M'hamed (Alger) a prononcé, lundi, une peine de 4 ans de prison...
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