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Tag: justice

Fraude au Bac : 64 personnes condamnées à des peines de prison

Le nombre d’individus poursuivis pour fraude aux épreuves du Bac 2021 a atteint, au niveau national, 161 prévenus dont 64 ont été condamnés à...

Fraude au Bac : 77 personnes poursuivies dont 29 sous mandat de dépôt

Les mesures prises par les autorités contre la fraude au Bac, notamment les coupures d'internet, n'ont pas empêché les tricheries aux épreuves du baccalauréat...

Triche au Bac : 28 individus condamnés à des peines de prison ferme

Le ministère de la Justice a annoncé, ce mercredi 23 juin dans un communiqué, que 62 individus étaient poursuivis en Justice pour triche aux...

Tricherie au BAC 2021 : 18 personnes sous mandat de dépôt

Le ministère de la Justice a annoncé, ce mardi 22 juin 2021, dans un communiqué publié sur sa page Facebook, que 22 personnes ont...

Corruption : le P/APC de Mostaganem condamné à 2 ans de prison ferme

Le tribunal d’Aïn Tedles (Mostaganem) a condamné mardi, le président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Mostaganem à deux ans de prison ferme et...

Accaparement des biens immobiliers : plus de 6000 hectares récupérés depuis avril dernier

Le ministère de la Justice a fait savoir, samedi, que les tribunaux administratifs avaient statué, durant la période allant de avril et mai derniers...

L’ancien ministre Tahar Khaoua placé en détention provisoire

Le juge d'instruction au Pôle pénal spécialisé dans la lutte contre le crime financier et économique près le tribunal de Sidi M'hamed a ordonné...

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