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Tag: justice

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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaâ, a annoncé, dimanche au siège de la Cour de Biskra, le lancement d'une...

Révision de la loi sur la magistrature : le projet présenté à l’APN

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a indiqué, dimanche à Alger, que la révision de la loi organique portant...

Promulgation du statut de la magistrature avant fin 2025

Le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), M. Abdelmadjid Tebboune, a annoncé, ce dimanche, la promulgation du statut...

Algérie : trois personnes placées en détention provisoire pour spéculation sur les pneus

Trois personnes ont été arrêtées et placées en détention provisoire, dans le cadre des enquêtes menées sur la pénurie et la hausse des prix...

Algérie : des immeubles construits sous couvert de logements familiaux revendus comme promotions

Le ministère de la Justice a révélé l’existence d’une pratique illégale dans le secteur immobilier en Algérie. Certaines personnes construisent des immeubles sous l’apparence...

Chute d’un bus dans l’Oued El Harrach : quatre personnes placées sous mandat de dépôt

Quatre personnes ont été placées sous mandat de dépôt dans l'affaire liée à l'accident de la chute d'un bus dans l'Oued El Harrach (Alger)...

L’obtention du casier judiciaire simplifiée pour les citoyens

Le ministère de la Justice, a indiqué, ce mardi dans un communiqué, que les citoyens peuvent obtenir l'extrait de leur casier judiciaire (bulletin n°3),...

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