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Tag: justice

Promulgation du statut de la magistrature avant fin 2025

Le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), M. Abdelmadjid Tebboune, a annoncé, ce dimanche, la promulgation du statut...

Algérie : trois personnes placées en détention provisoire pour spéculation sur les pneus

Trois personnes ont été arrêtées et placées en détention provisoire, dans le cadre des enquêtes menées sur la pénurie et la hausse des prix...

Algérie : des immeubles construits sous couvert de logements familiaux revendus comme promotions

Le ministère de la Justice a révélé l’existence d’une pratique illégale dans le secteur immobilier en Algérie. Certaines personnes construisent des immeubles sous l’apparence...

Chute d’un bus dans l’Oued El Harrach : quatre personnes placées sous mandat de dépôt

Quatre personnes ont été placées sous mandat de dépôt dans l'affaire liée à l'accident de la chute d'un bus dans l'Oued El Harrach (Alger)...

L’obtention du casier judiciaire simplifiée pour les citoyens

Le ministère de la Justice, a indiqué, ce mardi dans un communiqué, que les citoyens peuvent obtenir l'extrait de leur casier judiciaire (bulletin n°3),...

Projet du code de procédure pénale : introduction de mesures alternatives aux poursuites contre les personnes morales

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, ce mardi, le projet de code de procédure pénale devant les membres...

Justice : des instructions fermes pour lutter contre la spéculation sur le marché automobile

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, jeudi, que des instructions fermes avaient été données afin de lutter contre...

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