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Tag: journal officiel

Finances publiques: L’agence de l’informatique dissoute

L'agence de l'informatique des finances publiques est désormais dissoute. Un décret exécutif vient de sortir dans ce sens dans le dernier journal officiel. L'agence de...

Lutte contre la corruption: Création de la Haute autorité de transparence

La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption est désormais créée. Conformément aux dispositions de l’article 205 de la Constitution,...

Exercice du droit syndical: La Loi modifiée et complétée

La Loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical a été modifiée. Les modifications sont fixées dans le dernier numéro du journal officiel. Les dispositions...

Publication des décrets exécutifs relatifs à la Grande mosquée d’Alger

Sept décrets exécutifs relatifs à la création, fonctionnement et statuts des structures affiliées à la Grande mosquée d'Alger (Djamâa El Djazaïr), ont été publiés...

Détenus libérés: Les modalités de bénéfice de l’allocation chômage fixées par la loi

Les détenus, remplissant les conditions prévues par la nouvelle loi, 22-70 du 10 février 2022, désirant bénéficier de l'allocation chômage, formulent leur demande d'inscription...

Garde communale: Les conditions d’octroi des pensions de retraite modifiées

Les conditions et modalités d'octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale ont été modifiées, dans un décret publié...

Création d’un service chargé de l’enseignement de l’arabe en France

Le décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement du service chargé de...

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