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Tag: journal officiel

Promulgation du décret présidentiel portant création du Haut Conseil de régulation des importations

Le décret présidentiel portant création du Haut conseil de régulation des importations et fixant sa composante et ses missions a été publié dans le...

La loi monétaire et bancaire publiée au Journal officiel

La loi monétaire et bancaire visant à moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, et lui permettre d'être au...

Passeport diplomatique : les conditions d’attribution fixées

Les conditions d’attribution des titres officiels de voyage, le passeport diplomatique et le passeport de service, délivrés par le ministère des affaires étrangères, ont...

La liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur fixée

Trois (3) décrets exécutifs relatifs au statut de l'auto-entrepreneur viennent d'être publiés au Journal officiel n°37. Les trois textes signés par le Premier ministre,...

Anade : les modalités de traitement des dossiers des porteurs de projets fixées

Un Arrêté fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence...

Passeport : les modalités de remise et de destruction définies par un décret exécutif

Le décret exécutif relatif aux modalités de remise et de destruction du passeport a été publié au Journal officiel n°31. Signé par le Premier ministre,...

Fonction publique: la nouvelle grille des rémunérations publiée au JO

Trois décrets présidentiels fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, ainsi que les modalités d'attribution de la bonification...

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