Un décret exécutif vient d'être publié au Journal officiel (JO) n 50, portant composition et fonctionnement du Conseil national consultatif de promotion des exportations.
Signé...
La loi monétaire et bancaire visant à moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, et lui permettre d'être au...
Les conditions d’attribution des titres officiels de voyage, le passeport diplomatique et le passeport de service, délivrés par le ministère des affaires étrangères, ont...
Trois (3) décrets exécutifs relatifs au statut de l'auto-entrepreneur viennent d'être publiés au Journal officiel n°37. Les trois textes signés par le Premier ministre,...
Un Arrêté fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence...
Le décret exécutif relatif aux modalités de remise et de destruction du passeport a été publié au Journal officiel n°31.
Signé par le Premier ministre,...
