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Tag: journal officiel

La loi sur le foncier économique publiée au Journal officiel

La loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets...

La Banque d’Algérie promulgue le Règlement relatif aux bureaux de change

La Banque d'Algérie a publié, dans le Journal officiel numéro 69, le Règlement n° 23-01 du 21 septembre 2023, fixant les conditions d'autorisation de...

Réorganisation des services de la Présidence de la République

Le décret présidentiel n 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, signé par le Président de la République a...

Les dispositions applicables au numéro d’identification national définies par décret

Un décret exécutif relatif au numéro d'identification national unique (NIN) a été publié au Journal officile n° 60. Ce texte a pour objet de...

La loi organique sur l’Information publiée au Journal officiel

La loi organique sur l'Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans le dernier...

L’Algérie adhère à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs

Un décret présidentiel portant adhésion de l'Algérie à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, à été publié au Journal officiel (JO) n 50. Selon...

Promotion des exportations : la composition et le fonctionnement du Conseil national consultatif fixés

Un décret exécutif vient d'être publié au Journal officiel (JO) n 50, portant composition et fonctionnement du Conseil national consultatif de promotion des exportations. Signé...

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