Tag: journal officiel
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Loukal délègue sa signature à un DG des Douanes limogé
Le Ministre des finances Mohamed Loukal a délégué ses signatures aux différents directeurs d’institutions affiliées à son département. C’est ce qui est contenu dans...
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Le décret vient de sortir sur le JO: Les membres du Gouvernement peuvent déléguer leur signature
Dorénavant, les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de directeur, à...
National
Présidentielle : Le décret portant convocation du corps électoral publié au journal officiel
Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du président de la République, a été publié au dernier journal officiel.A...
Actualité
Vacance du poste du président : La déclaration du Conseil Constitutionnel publiée au Journal Officiel
La déclaration du Conseil Constitutionnel du 3 avril dernier, relative à la vacance du poste du président de la République, a été publiée au...
National
L’installation du Gouvernement Bedoui officialisée
L'installation du Gouvernement conduit par le Premier Ministre Noureddine Bedoui, a été officialisée ce dimanche 7 avril 2019.
En effet, le décret présidentiel n° 19-111...
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Le Gouvernement fixe la liste des produits interdits à l’importation
Le Gouvernement a publié, ce mardi 29 janvier 2019, la liste des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.
En effet, la liste de...
National
Importations : Le Gouvernement publie la liste des 1095 produits soumis au DAPS
Le Gouvernement a fixé la liste des produits soumis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). La liste des 1095 produits a été publiée...
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