Tag: journal officiel
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Justice : fin de fonctions pour 63 présidents de Cours et procureurs généraux
Trente-trois présidents de Cours et trente procureurs généraux viennent d’être remercié. En effet, un décret présidentiel datant du 18 décembre 2019 publié au dernier...
énergie
La nouvelle loi sur les hydrocarbures entre en vigueur
Les dispositions de la loi relative aux hydrocarbures entrent en vigueur. La Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre...
National
Importations des véhicules (-3 ans) : Un arrêté interministériel fixera les modalités d’applications
Un arrêté interministériel, fixant les modalités d'application de l'importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est...
National
Statut général des personnels militaires : La loi publiée au Journal officiel
La Loi organique n 19-11 du 11 décembre 2019, complétant l’ordonnance n 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, vient...
énergie
Hydrocarbures : 3 décrets présidentiels validant des contrats d’exploitation publiés au JO
Trois (3) décrets présidentiels portant approbation des contrats et d'avenants de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale...
la deux
Les lois relatives au régime électoral et à l’Autorité indépendante des élections publiées au journal officiel
Les lois organiques relatives au régime électoral et à l'Autorité nationale indépendante des élections ont été promulguées au dernier journal officiel.Ces deux textes de...
National
Produits alimentaires: les spécifications techniques des matières grasses fixées au JO
Les spécifications techniques des matières alimentaires grasses (la margarine, produits assimilés et des mélanges tartinables) ont été fixées par un arrêté interministériel publié au...
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