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Tag: journal officiel

Le décret vient de sortir sur le JO: Les membres du Gouvernement peuvent déléguer leur signature

Dorénavant, les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de directeur, à...

Présidentielle : Le décret portant convocation du corps électoral publié au journal officiel

Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du président de la République, a été publié au dernier journal officiel. A...

Vacance du poste du président : La déclaration du Conseil Constitutionnel publiée au Journal Officiel

La déclaration du Conseil Constitutionnel du 3 avril dernier, relative à la vacance du poste du président de la République, a été publiée au...

L’installation du Gouvernement Bedoui officialisée

L'installation du Gouvernement conduit par le Premier Ministre Noureddine Bedoui, a été officialisée ce dimanche 7 avril 2019. En effet, le décret présidentiel n° 19-111...

Le Gouvernement fixe la liste des produits interdits à l’importation

Le Gouvernement a publié, ce mardi 29 janvier 2019, la liste des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation. En effet, la liste de...

Importations : Le Gouvernement publie la liste des 1095 produits soumis au DAPS

Le Gouvernement a fixé la liste des produits soumis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). La liste des 1095 produits a été publiée...

LPP : Le Gouvernement fixe de nouvelles modalités d’éligibilité

Du nouveau concernant l’acquisition des logements promotionnels publics (LPP). Cette formule de logement est désormais accessible aux citoyens dont les salaires sont supérieurs à...

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