Trente-trois présidents de Cours et trente procureurs généraux viennent d’être remercié. En effet, un décret présidentiel datant du 18 décembre 2019 publié au dernier...
Un arrêté interministériel, fixant les modalités d'application de l'importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est...
La Loi organique n 19-11 du 11 décembre 2019, complétant l’ordonnance n 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, vient...
Trois (3) décrets présidentiels portant approbation des contrats et d'avenants de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale...
Les lois organiques relatives au régime électoral et à l'Autorité nationale indépendante des élections ont été promulguées au dernier journal officiel.
Ces deux textes de...
Les spécifications techniques des matières alimentaires grasses (la margarine, produits assimilés et des mélanges tartinables) ont été fixées par un arrêté interministériel publié au...
