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Tag: journal offciel

La une

Un décret présidentiel relatif à la résidence d’Etat du Sahel publié au Journal officiel

Le décret présidentiel n° 23-332 du 26 septembre 2023 portant modification du statut de la résidence d’Etat du Sahel, a été publié au Journal...
National

Nouvelles dispositions pour la maturation et l’inscription des programmes d’investissement public

Le décret exécutif n° 23-318 du 6 septembre 2023, complétant le décret exécutif n° 20-403 du 29 décembre 2020, qui fixe les conditions de...
la deux

Alimentation de bétail et de volailles : la vente de l’orge et du maïs exemptée de la TVA

Les opérations de vente de l'orge, du maïs et les produits destinés à l'alimentation de bétail et de volailles sont, désormais, exemptées de la...

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