Tag: Décret exécutif
Banques-Finances
Renseignement financier : Les missions de la CTRF fixées par décret
Le décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), chargée de lutter contre le...
National
Concession des terres du domaine privé de l’Etat à mettre en valeur : Les conditions et modalités d’attribution définies
Les conditions et modalités d'attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession, ont...
la deux
Alimentation de bétail et de volailles : la vente de l’orge et du maïs exemptée de la TVA
Les opérations de vente de l'orge, du maïs et les produits destinés à l'alimentation de bétail et de volailles sont, désormais, exemptées de la...
la deux
Réunion du gouvernement : plusieurs secteurs à l’ordre du jour
Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, ce Mercredi 09 Décembre 2020, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence. Conformément à...
la deux
L’Ecole supérieure des énergies renouvelables officiellement créée
L'Ecole nationale supérieure des énergies renouvelables, de l'environnement et du développement durable est officiellement créée. En effet, le décret exécutif portant création de cet...
National
Les modalités de versement du présalaire à l’apprenti fixées
Le décret exécutif fixant les modalités de versement du présalaire à l'apprenti a été publié au journal officiel n°31. Le présalaire varie tout au...
National
Coronavirus : Publication du décret fixant les mesures de distanciation sociale
Le décret exécutif fixant les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) a été publié...
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