Tag: Décret exécutif
National
Déclaration d’utilité publique du 1er et 3e tronçon du projet de la ligne ferroviaire Béchar-Tindouf-Gara Djebilet
Un décret exécutif portant déclaration d'utilité publique du 1er et 3e tronçon du projet de la ligne ferroviaire Béchar-Tindouf-Gara Djebilet, a été publié au...
National
Passeport : les modalités de remise et de destruction définies par un décret exécutif
Le décret exécutif relatif aux modalités de remise et de destruction du passeport a été publié au Journal officiel n°31.Signé par le Premier ministre,...
National
Importation de véhicules d’occasion : il faut attendre les textes d’application
Les services des Douanes n'ont reçu aucune correspondance ni instruction à ce jour concernant l'importation des véhicules de moins de trois ans d'âge, rapporte...
National
Importation de véhicules d’occasion : le décret exécutif publié
L’Algérie fixe les conditions et les modalités d’importation des véhicules d'occasion par les particuliers résident sur leurs devises propres.En effet, le décret exécutif fixant...
National
Intégration des enseignants contractuels : le décret exécutif publié au JO
Le décret exécutif portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement vient d'être publié au Journal officiel n°...
National
Hausse de la marge bénéficiaire des producteurs et distributeurs de lait : vers la révision du décret exécutif
Le directeur général de la régulation et l'organisation des marchés au ministère du commerce, Sami Koli, a révélé qu'une réunion s'est tenue aujourd'hui, lundi,...
Entreprises-Management
Micro-entreprises: Les conditions d’aides modifiées
Dorénavant, lors de la création de leurs activités, le ou les porteur(s) de projets doivent, pour le bénéfice de l’aide du fonds national de...
Derniers articles