Tag: Décret exécutif

Le décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), chargée de lutter contre le...

Les conditions et modalités d'attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession, ont...

Les opérations de vente de l'orge, du maïs et les produits destinés à l'alimentation de bétail et de volailles sont, désormais, exemptées de la...

Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, ce Mercredi 09 Décembre 2020, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence. Conformément à...

L'Ecole nationale supérieure des énergies renouvelables, de l'environnement et du développement durable est officiellement créée. En effet, le décret exécutif portant création de cet...

Le décret exécutif fixant les modalités de versement du présalaire à l'apprenti a été publié au journal officiel n°31. Le présalaire varie tout au...

Le décret exécutif fixant les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) a été publié...