Tag: Cour d'Alger
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Importation des moutons de l’Aïd : 13 accusés placés en détention provisoire
Treize (13) accusés ont été placés en détention provisoire et vingt-huit (28) autres sous contrôle judiciaire dans une affaire liée à l'abus de fonction,...
National
Affaire ENTMV : la Cour d’Alger confirme les peines de première instance à l’encontre des accusés
La Cour d'Alger a confirmé, dimanche, les peines prononcées en première instance contre les accusés dans l'affaire de l'Entreprise nationale de transport maritime de...
National
Cour d’Alger : Le mandat de dépôt contre l’ex-ministre délégué Nassim Diafat confirmé
La chambre d'accusation près la Cour d'Alger a confirmé mardi le mandat de dépôt prononcé contre l'ex-ministre délégué chargé de la Micro-entreprise, Nassim Diafat,...
National
Cour d’Alger : Annulation de la peine de 3 ans de prison ferme prononcée contre Melzi
La chambre pénale près la Cour d'Alger a décidé, dimanche, d'annuler la peine de 3 ans de prison ferme prononcée à l'encontre de l'ex-directeur...
National
Deux anciens DG de l’ANEP placés en détention provisoire
Le juge d'instruction près le Pôle pénal économique et financier de la Cour d'Alger a ordonné le placement en détention provisoire de deux anciens...
National
Cour d’Alger: Khalida Toumi condamnée à 4 ans de prison, dont 2 ans et demi ferme
La Cour d'Alger a condamné, dimanche, l'ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, poursuivie pour corruption, à une peine de 4 ans de prison,...
National
Cour d’Alger: l’ancien Pdg de Sonatrach Ould Kaddour condamné à 10 ans de prison ferme
La Cour d'Alger a condamné, jeudi, l'ancien P-DG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour à 10 ans de prison ferme et à une amende d'un...
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