Tag: clauses abusives
Actualité
Commerce : Création d’une page facebook intitulée « clauses abusives »
Le Ministère du Commerce informe l'ensemble des opérateurs économiques et les consommateurs qu'il a été procédé à la création d'une page facebook intitulée "clauses...
National
Clauses abusives : le Ministère du Commerce lance un sondage
Suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives...
National
La commission des clauses abusives des contrats conclus entres les agents économiques et les consommateurs, installée officiellement
Le ministère du Commerce a annoncé mercredi, dans un communiqué, l’installation officielle de la commission des clauses abusives fixant les éléments essentiels des contrats...
Derniers articles