AccueilTagsAPN

Tag: APN

APN : adoption du projet de loi relatif au code pénal

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au...

APN/PLF 2022 : principaux amendements introduits par les députés

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de Loi de finances pour l'exercice 2022 (PLF 2022), après introduction d'amendements...

APN : Les députés ont adopté le projet de loi de Finances 2022

L'Assemblée populaire nationale a voté le projet de loi de finances pour l'année 2022, lors d'une séance publique présidée par Brahim Boughali, président de...

APN : vote du PLF 2022 mercredi prochain

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, mercredi prochain, ses travaux en séance plénière consacrée au vote du Projet de loi de finances (PLF) 2022, a...

Logements sociaux : l’article prévoyant l’incessibilité à compter du 31 décembre 2022 abrogé

La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a procédé à l'amendement de plusieurs articles du projet de loi de...

Lutte contre la spéculation : le projet de loi devant la Commission des affaires juridiques de l’APN

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, dimanche après-midi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des...

APN : le premier ministre présente le PLF 2022 devant la commission des finances

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présenté, dimanche, le projet de loi de finances (PLF) 2022 devant la commission des finances...

Derniers articles