Donald Trump a déclaré vendredi l’état d’urgence pour renforcer la lutte contre le nouveau coronavirus qui a contaminé plus de 2.000 personnes et fait 47 morts aux États-Unis.
Le président républicain a activé une loi de 1988, le « Stafford Act », qui permet à l’Agence américaine de gestion des situations d’urgence (FEMA) d’aider les Etats et les collectivités locales en cas de « catastrophe ».
La FEMA disposait à la fin février de plus de 42 milliards de dollars de fonds fédéraux, mais Donald Trump a évoqué des fonds pouvant aller « jusqu’à 50 milliards de dollars ».
Dans une lettre, des élus démocrates du Congrès lui avaient demandé mercredi d’activer ce dispositif pour financer à hauteur de 75% des tests de dépistage, des équipements médicaux, des structures de soins provisoires… à charge pour les Etats de payer les 25% restants.
Donald Trump avait déjà invoqué cette loi pour faire face à des catastrophes naturelles, notamment pour venir en aide à la Californie ravagée par des incendies ou après des inondations dans le MidWest.
Mais elle n’a servi qu’une fois pour lutter contre une épidémie: en 2000, le président démocrate Bill Clinton s’en était servi pour faire face à l’explosion de cas de contamination au virus du Nil occidental dans le New Jersey et à New York. Les fonds fédéraux avaient financé des mesures d’éradication des moustiques.
Plus de flexibilité
Donald Trump a également eu recours à une autre loi votée en 1976, le « National Emergencies Act ».
Celle-ci autorise le président des Etats-Unis à invoquer des pouvoirs extraordinaires prévus dans d’autres textes à condition de préciser lesquels. Par simple décret, la Maison Blanche peut ainsi mobiliser la garde nationale ou réquisitionner des biens.
Cette loi avait servi après les attentats du 11 septembre 2001 pour renforcer les pouvoirs de l’armée. Invoquant une « urgence migratoire », Donald Trump l’avait activée en février 2019 pour contourner le refus du Congrès de financer un mur à la frontière avec le Mexique.
Cette fois, il s’en sert pour étendre les pouvoirs du ministre de la Santé afin qu’il assouplisse le cadre réglementaire pour donner « le maximum de flexibilité » aux hôpitaux (sur le nombre de lits, la durée des séjours, etc) et améliorer la couverture des malades.
Comme le Stafford Act, cette loi n’a servi qu’une fois pour un problème de santé publique: en 2009, le démocrate Barack Obama l’avait invoquée lors de l’épidémie de grippe H1N1 pour lever certaines dispositions du secret médical, ce qui avait permis aux hôpitaux de réagir plus rapidement.
Les autres dispositifs d’urgence
A la fin janvier, le ministère de la Santé avait déclaré que le coronavirus représentait une « urgence de santé publique » en vertu d’une loi de 1944 qui permet au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour endiguer la propagation de maladies.
Cette déclaration a permis d’interdire aux voyageurs en provenance de Chine, d’Iran et désormais d’une bonne partie de l’Europe, d’entrer sur le sol américain, et de placer en quarantaine certaines personnes infectées à leur retour de l’étranger.
Plusieurs Etats (Californie, Ohio, Virginie…) et villes (New York, Washington, Dallas…) ont également décrété l’état d’urgence sur leur territoire, ce qui leur permet d’interdire les rassemblements ou de fermer les écoles par exemple.
AFP
