L’Algérie est engagée actuellement dans trois procédures d’arbitrage international avec des investisseurs étrangers, a indiqué la représentante du cabinet d’arbitrage international Shearman & Streling, Me Maude Lebois, rapporte samedi 22 février 2020 l’Agence officielle.
« La première procédure implique l’Etat algérien avec un investisseur espagnol dans le secteur du BTP. La deuxième a été introduite par un investisseur suisse dans le secteur des transports et la troisième a été introduite par des investisseurs émiratis dans le secteur des travaux publics », a précisé Me Lebois, lors d’une journée d’information, organisée à Alger, sur « le rôle de l’Etat dans l’arbitrage international d’investissement.
L’avocate estime que « certains investisseurs profitent des failles des traités conclus par les pays pour introduire des moyens de pression à l’encontre de l’Etat concerné par ces traités », tout en expliquant qu’après l’examen des onze procédures introduites contre l’Etat algérien, « on constate que l’Etat a mis en place les mesures qu’il faut pour se protéger ».
Me Lebois a rappelé que lors d’un arbitrage ayant opposé l’Etat algérien à un investisseur égyptien qui exerce dans les télécommunications, le tribunal a statué en faveur de l’Algérie, ce qui a éviter au pays de verser « 22 milliards de dollars », selon le même média.
L’avocate a par ailleurs indiqué que l’Algérie a conclu plus de 40 traités internationaux pour promouvoir les investissements (IDE), ce qui a créé, selon elle, « un intérêt économique pour le pays mais permet d’autre part aux investisseurs d’introduire des actions à l’encontre de l’Etat, quand ils estiment qu’ils n’ont pas été traités de façon juste et équitable.»
