Parmi les projets de lois qui seront présentés et débattus par le parlement au cours de la session parlementaire 2016-2017 qui a débuté ce dimanche, figurent le projet de loi de Finances 2017, le projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l’Homme et le projet de loi relatif à la lutte contre la contrebande.
Le projet de LF2017 suscite déjà beaucoup d’appréhensions vu qu’il instaure une hausse des taxes et des impôts au moment où le pays connait un amenuisement des ressources financières et une dévaluation du dinar d’où les craintes de l’érosion du pouvoir d’achat et une fragilisation des couches sociales.
Cette dernière session parlementaire de l’actuelle législature avant l’organisation des législatives prévues au printemps prochain, sera riche de par l’importance les moutures qui seront présentées et débattues mais promet également des débats houleux notamment de la part de l’opposition qui affutent déjà ses armes. Et sur fond de bataille politique que le parlement entame ses dernières joutes.
Ainsi les deux chambres du parlement (conseil de la Nation et l’Assemblée populaire nationale) conformément aux dispositions de la Constitution amendée en février dernier auront donc à examiner et débattre d’une vingtaine de nouveaux projets de lois.
En plus des lois citées plus haut, il s’agit, entre autres de la loi fixant la liste des fonctions et responsabilités exigeant la nationalité algérienne exclusive, le projet de loi relatif à la retraite, le projet de loi relatif à l’organisation de la sécurité et de la police de la circulation routière, le projet de loi relatif à l’état civil outre le projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique.
Il faut rappeler que le conseil des ministres avait adopté ces nouveaux textes de lois lors de sa dernière réunion tenue en juillet dernier. A signaler que les députés du parti du Front des forces socialistes (FFS) ont boycotté les travaux de cette séance en protestation contre le mode de fonctionnement de l’APN.
Par ailleurs et à la faveur de la nouvelle Constitution, les prérogatives du pouvoir législatif ont été consolidés et son rôle de contrôle de l’action gouvernementale conforté. Le Parlement siège désormais en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix (10) mois. L’autre nouveauté est que l’opposition peut aussi saisir le Conseil constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement.
Fatma Haouari
