Dorénavant, c’est le Président de la République qui pourvoit, par décret présidentiel, aux emplois et mandats prévus par la Constitution. Il pourvoit, également, aux emplois et fonctions supérieures de l’Etat à la Présidence de la République et aux structures et établissements qui en relèvent, ainsi qu’aux ministères de la défense nationale, des affaires étrangères, de la justice, de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et des finances.
C’est ce qui ressort du décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat et qui vient de sortir sur le journal officiel.
Ce décret précise aussi que c’est le Président de la République qui nomme également les recteurs d’universités, et les responsables des offices nationaux à l’exclusion de ceux relevant du secteur de l’habitat. De même qu’il nomme les responsables des établissements, agences, caisses et de tous les autres organismes publics, à caractère national dont la nomination par décret est prévue par leurs textes de création.
Le Président de la République nomme, en outre, les secrétaires généraux, les inspecteurs généraux et les directeurs généraux de ministère, ainsi qu’aux emplois et fonctions supérieures autres que ceux prévus ci-dessous.
Pour sa part, le Premier ministre est habilité à nommer et à mettre fin aux emplois et fonctions supérieures de l’Etat au sein des ministères, à l’exclusion des administrations centrales des départements cités à l’article 1er ci-dessus, ainsi que des services extérieurs centraux qui en relèvent. Le Premier ministre nomme, par décret exécutif, au sein de ses services, aux fonctions supérieures suivantes : directeurs d’études; directeurs chargés d’études et de synthèse; sous-directeurs; chefs d’études; ainsi que tout autre emploi au sein des établissements et services qui en relèvent.
Le Premier ministre nomme, également, sur propositions des ministres concernés, aux emplois suivants :
- Au titre des administrations centrales des ministères : les chefs de cabinet des ministres ; les chefs de divisions; les directeurs d’études; les directeurs; les inspecteurs; les chargés d’études et de synthèse; les sous-directeurs; les chefs d’études.
- Au titre de l’administration territoriale : les responsables des services extérieurs de l’Etat aux niveaux régional et local; les emplois classés fonctions supérieures des wilayas et des circonscriptions administratives, à l’exclusion des walis, walis délégués, secrétaires généraux de wilayas et chefs de daïras.
