L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a passé en revue, dans un rapport publié mercredi 3 décembre, le système de passation des marchés publics en Algérie, tout en émettant plusieurs recommandations pour aller « vers un système efficient, ouvert et inclusif ».
« Avoisinant un PIB de plus 180 milliards d’euros en 2018, l’économie algérienne est l’une des plus importantes d’Afrique du Nord. En effet, les marchés publics représentent plus de 20% du PIB en Algérie, bien au-delà de la moyenne des pays de l’OCDE qui représentent près de 12% du PIB en 2017 », relève le rapport de l’OCDE, réalisé avec l’aide financière de l’Union Européenne (UE).
Le rapport souligne que « les marchés publics ont un impact considérable sur les finances publiques et sur la qualité des services publics offerts aux citoyens. Ce volume élevé est lié aux politiques d’investissement public depuis la fin des années 1990, notamment dans l’éducation, la santé, les infrastructures de transport et l’énergie. »
« Compte tenu du volume important que représente ces dépenses, la bonne gestion des marchés publics peut et doit contribuer au renforcement de l’efficience du secteur public », estime l’OCDE dans rapport de 202 pages.
Principales recommandations émises par l’OCDE
Comme première recommandation de l’OCDE est que « l’Algérie gagnerait à mettre en place l’ARMP (Autorité de régulation des marchés publics) dans les plus brefs délais, afin d’assurer le bon fonctionnement du système et la cohérence de son cadre réglementaire et institutionnel. »
« Pour améliorer l’accès aux marchés publics, le ministère des Finances gagnerait à revoir les systèmes d’exceptions qui justifient le non-recours aux appels d’offres, et à encadrer davantage les procédures de passation des marchés des entités non soumises au DMP, telles que les entreprises publiques économiques », ajoute le rapport.
La deuxième recommandation de l’organisation est que « les obligations de transparence gagneraient à couvrir tout le cycle de passation des marchés publics », ajoutant que « le déploiement progressif d’un système électronique de passation des marchés publics permettrait d’améliorer la transparence et de collecter les données visant à évaluer la performance du système. »
Dans le cadre de la mise en place de son système électronique, « l’Algérie gagnerait à développer une stratégie spécifique et à impliquer l’ensemble des parties prenantes à travers un comité de pilotage », estime l’OCDE.
Pour ce qui est de la troisième recommandation « l’Algérie pourrait adopter une stratégie d’intégrité publique avec des objectifs clairs à atteindre, en prenant en compte les spécificités des risques inhérents aux marchés publics. »
En outre, ajoute le rapport, « afin d’assurer des normes d’intégrité communes en matière de marchés publics, l’Algérie devrait adopter un code d’éthique et de déontologie pour les agents publics impliqués dans les marchés publics. Le pays devrait également accroître l’efficacité du système de contrôles appliqués aux marchés publics en établissant un système effectif des trois lignes de maîtrise. »
Pour améliorer l’efficacité du système de passation des marchés publics, « l’Algérie gagnerait à renforcer les études de marché conduites par les services contractants et à mettre en place des mécanismes de dialogue formalisés avec le secteur privé. Par ailleurs, le pays gagnerait à revoir et à mettre en place des outils visant à améliorer l’efficacité et l’efficience du système de passation des marchés publics », explique le rapport concernant la quatrième recommandation.
Cinquièmement, selon l’OCDE « l’Algérie gagnerait à utiliser davantage les marchés publics comme un levier stratégique pour la mise en place des différentes politiques publiques en particulier en termes de développement durable, d’innovation et de responsabilité sociétale des entreprises en cohérence avec les politiques nationales. Cela ne peut se faire sans le développement d’une vision stratégique. »
Enfin et en sixième lieu, l’Algérie devrait, selon le même rapport, « développer une stratégie nationale pour le renforcement des capacités dans les marchés publics. Au préalable, l’identification des agents en charge des marchés publics et des autres acteurs du système est nécessaire. »
En plus de la reconnaissance du métier d’acheteur comme une profession spécifique et du développement d’un cadre de compétence, l’Algérie devrait « renforcer son offre de formation et mettre à disposition des acteurs du système des outils de renforcement des capacités », précise le même document.
