Le projet de révision du Code de l’investissement, sera présenté, demain lundi, à l’Assemblée populaire nationale (APN) en session plénière par le ministre de l’industrie et des mines Abdessalem Bouchouareb reconduit à la faveur du remaniement ministériel partiel opéré hier par le président Bouteflika.
Le ministre devra défendre bec et ongles son projet qui a suscité déjà beaucoup d’appréhensions et essuyé beaucoup de critiques acerbes, par médias interposés, avant même d’atterrir dans les travées de l’assemblée. Une mouture qui sera sans doute au centre de débats houleux pour ce qu’elle engage comme transformation du schéma économique actuel centré sur les hydrocarbures. Certains partis politiques siégeant à l’hémicycle de Ziroud Youcef, affûtent déjà leurs armes en vue de le vouer aux gémonies, l’ayant jugé féodal et tendant à encourager l’oligarchie financière.
D’autres, y voient la promesse d’une nouvelle orientation du système économique algérien qui devrait consacrer l’émergence du fameux nouveau modèle économique (dont on ne connait pas encore les contours) afin de ne plus dépendre de la rente pétrolière, laquelle, ayant atteint ses limites, ne peut plus assurer les dépenses publiques de plus en plus croissantes. Cependant, nombreux sont ceux qui, mettant en avant l’urgence de réformes audacieuses qui couperaient court, avec les pratiques du passé, s’attendaient à un texte révolutionnaire qui viendrait mettre à plat toutes les contraintes et notamment les aspects liés aux foncier, financements, à la bureaucratie..etc, mais qui ne perçoivent, finalement rien, dans ce texte qu’une coquille vide. Et pour nombre de députés, « le texte est entaché d’opacité et ambiguïté car il renvoie 24 articles de ce projet de loi sur les 39 amendements vers la voie règlementaires ».
Si l’on s’en tient à la voix soft du gouvernement et à son exposé des motifs, il s’agit de favoriser le secteur privé qui devra prendre le relais et prouver sa capacité à porter l’économie à bout de bras. Un défi qui ne pourra être relevé que si les conditions d’une transparence totale du climat des affaires sont réunies et les contraintes sur l’initiative et l’investissement privé, levées.
A cet effet, le projet de loi, dans son volet ayant trait à l’investissement national ; vise, selon ses initiateurs à «la hiérarchisation des avantages en fonction de l’importance du secteur d’activité. Le système national d’incitations doit être reconstruit de façon à moduler les avantages en fonction de la politique économique du pays, et ce, tout en simplifiant et en accélérant les procédures (articles 5 à 19) ».
Le document précise que « le projet de loi prévoit de mettre en synergie les différents dispositifs d’incitations existants avec l’édiction d’une règle qui consiste à faire bénéficier l’investisseur de l’incitation la plus avantageuse en cas de coexistence d’avantages de même nature » .Ainsi selon la même source « le projet de loi propose de doter le secteur industriel d’avantages qui lui seront propres à travers, entre autres, des réductions plus importantes des droits de douane mais lorsque l’activité est d’une utilité économique reconnue ou qui est implantée dans le Sud ou les Hauts Plateaux ».
En poursuivant que « les avantages ainsi mis place pour le secteur de l’industrie, conjugués avec ceux des autres secteurs, notamment le tourisme et l’agriculture, feront office d’avantages supplémentaires s’ajoutant aux avantages communs prévus du fait qu’ils portent sur des activités reconnues économiquement et socialement utiles ou lorsqu’ils se localisent dans des zones vers lesquelles l’Etat souhaite redéployer l’activité ».
S’agissant de la règle 51/49% régissant l’investissement étranger en Algérie et instituée par la Loi de finances 2009, le projet de loi propose de l’extirper du Code de l’investissement pour être régie par les textes de Lois de finances, rappelant qu’une mesure dans ce sens a été introduite par la LF 2016.
Fatma Haouari
