La justice américaine a de nouveau donné raison jeudi au géant internet américain Google (groupe Alphabet) dans une affaire de droits d’auteur liés au code de programmation Java qui l’oppose depuis des années au spécialiste des logiciels professionnels Oracle.
Les jurés d’un procès qui se tenait à San Francisco ont estimé que Google avait prouvé que l’utilisation d’éléments de Java (API, application programming interface) dans son système d’exploitation mobile Android relevait d’un « usage raisonnable », et ne violait donc pas les règles sur les droits d’auteurs.
Oracle, propriétaire de Java depuis qu’il en a racheté le concepteur Sun Microsystems en 2010, avait porté plainte il y a plusieurs années contre Google, estimant au contraire que le géant internet devrait lui payer une licence d’utilisation. Il réclamait plus de 9 milliards de dollars de dédommagements.
Google faisait valoir pour sa part que Sun, du temps où il était indépendant, avait déclaré que Java serait en code ouvert et permis à tous les développeurs de l’utiliser. Vu les larges implications potentielles, le verdict était très attendu dans le secteur technologique.
Oracle avait déjà perdu un procès en première instance en 2012, également à San Francisco, mais une cour d’appel avait estimé deux ans plus tard que le tribunal avait eu tort de considérer que les API ne pouvaient pas bénéficier de la même protection en termes de droits d’auteurs que des livres, des poèmes et d’autres oeuvres écrites.
Ce nouveau procès s’est donc concentré cette fois sur la question de l’usage raisonnable, ou pas, des API de Java par Google.
Un porte-parole de Google a salué jeudi « une victoire pour l’écosystème Android, pour la communauté des programmateurs Java, et pour les développeurs de logiciels, qui se reposent sur des langages de programmations ouverts et gratuits pour créer des produits innovants pour les consommateurs ».
Oracle a annoncé pour sa part son intention de faire à nouveau appel.
« Nous pensons qu’il y a de nombreux motifs pour faire appel », a indiqué Dorian Daley, son vice-président chargé de toutes les questions juridiques. « Nous sommes persuadés que Google a développé Android en copiant illégalement des technologies centrales de Java, pour se précipiter sur le marché des appareils mobiles. »
Android, utilisé par toute une série de fabricants, est aujourd’hui le système d’exploitation le plus utilisé dans le monde: il faisait fonctionner 84,1% des smartphones vendus au premier trimestre, selon des estimations du cabinet Gartner, loin devant iOS, le système d’exploitation de l’iPhone (14,8%) ou Windows (0,7%).
AFP
