La direction générale des impôts (DGI) a donné des instructions afin de veiller davantage contre la fuite des capitaux par les transferts des fonds.
Dans l’objectif de lutter contre le transfert de fonds vers l’étranger, la direction générale des impôts a envoyé une note au directeurs des grandes entreprises, et les directeurs des impôts de wilaya, ainsi qu’aux directeurs et inspecteurs régionaux des impôts et fiscaux pour les instruire de porter une attention particulière en matière de délivrance des attestations de transfert de fonds à l’étranger, particulièrement dans la présente conjoncture, rémunérant notamment des prestations immatérielles rendues entre entreprises apparentées et spécialement lorsque les sommes objet des demandes ou leurs fréquences sortent des normes usuelles ».
Le document indique qu’en cas de détections de tels liens ou tout autre indice de même nature donnant lieu à dépendance ou compromis non écrit, « les services doivent déclencher systématiquement un contrôle ponctuel conformément aux procédures fiscales en vigueur », et cela qu’il soit « des contrats ou document ayant été à l’origine des demandes de transferts de fonds et recourir éventuellement au contrôle des prix de transfert ».
Dans cette situation, la charge de la preuve d’absence de ce type de liens (apparence ou non apparence) « incombe à la société demanderesse d’attestations de transfert de fonds à l’étranger».
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