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Banque d’Algérie : 21 agents habilités à constater les infractions à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux avec l’étranger

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Le ministère de la Justice a publié un arrêté portant nomination de 21 agents de la Banque d’Algérie habilités à constater les infractions à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux avec l’étranger. L’arrêté du 26 juillet 2026 a été publié dans le Journal officiel n° 58 du 12 août 2026.

« En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-256 du 14 juillet 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet la nomination des agents de la Banque centrale habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté », précise l’arrêté.

La liste nominative des 21 agents de la Banque centrale habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger a été annexée à l’arrêté. Les agents sont répartis en trois (3) contrôleurs et 18 contrôleurs chargé d’étude.

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