Un décret exécutif portant création de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique (ANMEEE), fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, a été publié au dernier Journal officiel (N. 56).
Le texte consacre le regroupement de l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE) et du Commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique (CEREFE) au sein d’une même entité.
Il s’agit du décret exécutif n 26-268 du 23 juillet 2026, qui institue un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’Energie et dont le siège est fixé à Alger.
Selon le texte, cette nouvelle agence constitue l’instrument de mise en œuvre de la politique et de la stratégie nationales en matière de développement, de promotion et de valorisation des énergies renouvelables, ainsi que d’efficacité énergétique et de maîtrise de l’énergie.
La création de cette structure s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation institutionnelle visant à optimiser la gouvernance du secteur, à élargir les missions de l’organisme chargé de la maîtrise de l’énergie et à renforcer ses capacités pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de maîtrise de l’énergie à l’horizon 2035 et accélérer la transition vers un système énergétique plus sobre et durable.
L’agence sera notamment chargée de l’élaboration et du suivi du Programme national de maîtrise de l’énergie, de la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, de la réalisation d’études technico-économiques, d’audits énergétiques dans les secteurs du bâtiment
et de l’industrie, ainsi que de l’appui technique aux collectivités locales, aux organismes publics, aux entreprises et aux porteurs de projets.
Elle assurera également la constitution de bases de données sur la consommation énergétique, l’établissement des bilans énergétiques et carbone, des actions de formation et l’examen des dossiers d’agrément des bureaux d’études et des experts spécialisés dans les audits énergétiques.
Le décret précise que l’agence pourra conclure des marchés, contrats et conventions, créer des annexes ou des filiales et développer des partenariats avec des institutions nationales et étrangères intervenant dans son domaine d’activité.
Concernant les dispositions transitoires, le texte prévoit la dissolution de l’APRUE et du CEREFE, avec transfert de l’ensemble de leurs biens, droits, obligations et personnels à la nouvelle agence.
Les opérations de transfert devront être achevées dans un délai n’excédant pas six mois à compter de la publication du décret au Journal officiel.
En attendant la mise en place effective des organes et des structures de la nouvelle agence, l’APRUE et le CEREFE continueront d’assurer normalement leurs missions, de prendre en charge les salaires et les dépenses de fonctionnement et d’honorer leurs engagements contractuels et institutionnels, jusqu’à l’installation complète de la nouvelle entité.
APS
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