La Banque d’Algérie a émis une nouvelle instruction fixant le niveau des engagements extérieurs des banques et établissements financiers. Il s’agit de l’instruction n 03-26 du 26 avril 2026 modifiant et complétant l’instruction n° 02-2015. La nouvelle instruction impose aux banques et établissements financiers un nouveau plafond prudentiel limitant leurs engagements extérieurs par signature à 50 % de leurs fonds propres réglementaires.
« La présente instruction a pour objet de modifier et compléter l’instruction n°02-2015 du 22 juillet 2015, fixant le niveau des engagements extérieurs des banques et établissements financiers », selon l’article 1 de l’instruction signée par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Lamine Lebbou.
L’article 2 stipule que « le niveau des engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers ne doit dépasser cinquante pourcent (50%) de leurs fonds propres règlementaires tels que définis par la réglementation prudentielle en vigueur. » « La présente instruction prend effet à compter du 1er mai 2026, les dispositions de l’instruction n°02-2015 susvisée non modifiées par la présente demeurent inchangées », conclut la nouvelle instruction.
Pour rappel, l’instruction de 2015 avait pour objet « de définir le niveau autorisé des engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers au titre des opérations d’importation. » Elle stipulait que « le niveau des engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers ne doit à aucun moment dépasser une (1) fois leurs fonds propres règlementaires tels que définis par la réglementation prudentielle en vigueur. »
La même instruction précisait que « par engagements extérieurs par signature au titre des opérations d’importation, il faut entendre l’ensemble des engagements par signature afférents aux opérations d’importation, déduction faite des dépôts de garantie et provisions constitués en dinars au titre de ces opérations. »
