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Le gouvernement examine un projet de décret exécutif sur les marchés publics

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Le Premier ministre M. Sifi Ghrieb a présidé, ce mercredi 19 mars, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics, ainsi qu’aux projets de feuilles de route de plusieurs secteurs pour la période 2026-2028, indique un communiqué des Services du Premier ministre.

Le Gouvernement a entamé l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’application des règles générales relatives aux marchés publics. « Ce projet de texte a pour objet de préciser le cadre réglementaire destiné à assurer l’application effective de la législation en vigueur », indique le communiqué, et de préciser : « A cet effet, il permet de mieux codifier les procédures pratiques et de compléter les mécanismes opérationnels présidant à la préparation et à l’exécution de la commande publique en assurant l’équilibre des relations contractuelles ».

« Il vise, par ailleurs, à améliorer l’utilisation des fonds publics tout en consolidant un environnement concurrentiel équitable, favorisant les principes de transparence et d’éthique. Ce texte entend également encourager la valorisation et la promotion de la production nationale et veiller au respect des règles de bonne gouvernance dans la gestion et l’exécution de la commande publique », ajoute le communiqué.

Par ailleurs, et dans le cadre de l’élaboration des feuilles de route sectorielles 2026-2028, le Gouvernement a examiné « les projets de feuilles de route des secteurs des transports, de la justice, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’éducation nationale, du commerce intérieur et de la régulation du marché national, de la jeunesse, des travaux publics et des infrastructures de base, de l’hydraulique et des sports », conclut le communiqué.

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