Trois décrets présidentiels publiés au Journal officiel n° 16 actent la création de trois nouveaux établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP) et placés sous la tutelle du ministère de la Défense nationale. Il s’agit d’un établissement dédié à la câblerie, d’un autre spécialisé dans les moyens des technologies de l’information et de la communication (TIC), ainsi que d’un établissement chargé du développement des industries de textiles. Ces nouveaux établissements, dont les sièges sociaux sont fixés respectivement à Reghaïa, El Harrach et Alger, ont été créés dans le cadre de l’application des dispositions du décret présidentiel n° 08-102 du 26 mars 2008.
Etablissement de câblerie
L’Etablissement de câblerie (EPIC-EC) est créé en vertu du décret présidentiel n° 26-104 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026. L’établissement est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale. Son siège social est fixé à la commune de Reghaïa, wilaya d’Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale. « L’établissement peut créer, sur le territoire national, des démembrements conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale », stipule le texte.
Le décret définit également les missions de l’établissement de câblerie, qui « est chargé, notamment de la conception, de la production et du développement des fibres optiques, des câbles à fibres optiques ainsi que des composantes et accessoires y afférents. » « A ce titre, l’établissement participe, dans le cadre de la promotion de l’économie nationale, à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son domaine d’activité », précise la même source.
« L’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, de vente, d’importation et d’exportation se rattachant à son domaine d’activité et à son développement », précise le texte, et d’ajouter : « En outre, l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche-développement dans son domaine d’activité. »
L’établissement peut « entreprendre toute opération se rattachant à son domaine d’activité ou à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés. » Il peut, « à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur, prendre en charge au profit de l’Etat des sujétions de service public en relation avec ses missions, conformément à un cahier des charges établi à cette fin. »
Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut « prendre des participations dans des sociétés et conclure tout accord de partenariat, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé. »
Etablissement de production des moyens des technologies de l’information et de la communication
Désigné sous la dénomination « Etablissement de production des moyens des technologies de l’information et de la communication (EPIC EPMTIC) », cet établissement est créé en vertu du décret présidentiel n° 26-105 du 17 février 2026. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son siège social est fixé à la commune d’El Harrach, wilaya d’Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale. « L’établissement peut créer, sur le territoire national, des démembrements conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale », dispose le décret.
Parmi ses missions, l’établissement « est chargé, notamment de la conception, de la production et du développement des moyens des technologies de l’information et de la communication. » « A ce titre et dans le cadre de la promotion de l’économie nationale, l’établissement participe à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, des semi-produits, des ensembles et des sous-ensembles relevant de son domaine d’activité », précise le texte.
Et d’ajouter : « L’établissement peut entreprendre toute opération d’achat, de vente, d’importation et d’exportation se rattachant à son domaine d’activité et à son développement. » « En outre, l’établissement participe pleinement à l’effort national de recherche-développement dans son domaine d’activité. »
L’établissement peut « entreprendre toute opération se rattachant à son domaine d’activité ou à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés. » Il peut, « à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur, prendre en charge au profit de l’Etat des sujétions de service public en relation avec ses missions, conformément à un cahier des charges établi à cette fin. »
Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut « prendre des participations dans des sociétés et conclure tout accord de partenariat, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé. »
Etablissement de développement des industries de textiles
Désigné sous la dénomination « Etablissement de développement des industries de textiles (EPIC-EDIT) », cet établissement est créé en vertu du décret présidentiel n° 26-106 du 17 février 2026. Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, le siège social de l’établissement est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale. « L’établissement peut créer, sur le territoire national, des démembrements conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale », stipule le texte.
Parmi ses missions, l’établissement « est chargé, notamment de la conception, de la fabrication, du développement et de la commercialisation de textiles industriels et techniques et des différents produits en rapport avec son domaine d’activité. » « A ce titre, l’établissement réalise ses plans d’approvisionnement et d’investissement à l’effet de mettre en place les moyens et l’aménagement des infrastructures industrielles nécessaires à l’accomplissement de ses missions », précise la même source, et d’ajouter : « Il participe, dans le cadre de la promotion de l’économie nationale, à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières et des produits confectionnés et semi confectionnés relevant de son domaine d’activité. »
L’établissement peut « entreprendre toute opération d’achat, de vente, d’importation et d’exportation se rattachant à son domaine d’activité et à son développement », et « participe pleinement à l’effort national de recherche-développement dans son domaine d’activité. »
L’établissement peut « entreprendre toute opération se rattachant à son domaine d’activité ou à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés. » Il peut, « à la demande du ministre de la défense nationale ou tout autre secteur, prendre en charge au profit de l’Etat des sujétions de service public en relation avec ses missions, conformément à un cahier des charges établi à cette fin. »
Dans le cadre de ses missions, l’établissement peut « prendre des participations dans des sociétés et conclure tout accord de partenariat, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé. »
